Imposition des dividendes des PP

📣 Tu es entrepreneur associé unique de ta boite ? Ou en association avec un ou plusieurs autres associés ? Tu es associé ou actionnaire dans une ou plusieurs sociétés, donc détenant un portefeuille titres ? Ce poste est fait pour toi ! Il te clarifie d'une manière simple et synthétique les 2 possibilités d'imposition des dividendes reçus en contrepartie de ta participation au capital d'une ou de plusieurs sociétés.

Rappelons tout d'abord que :
✅ Le dividende est un revenu de capitaux mobilier. Il ne constitue pas une rémunération.
✅ Un dividende est un revenu distribué sur décision d'une AG des associés.
✅ En principe, le dividende est distribué d'une manière égalitaire entre les associés, proportionnellement à leurs pourcentages de détention de titres dans le capital de la société distributrice.
✅ Les dividendes perçus par les PP sont imposables entre les mains de ces derniers, même si le bénéfice ayant généré ces dividendes a été déjà soumis à l'IS au niveau de la société distributrice.

➡ Passons maintenant aux régimes d'imposition des dividendes. En effet, et comme expliqué au niveau de l'infographie ci-jointe :
☑ Les dividendes des PP sont en principe imposable au flat tax à 30%.
✖ Néanmoins, le contribuable peut choisir l'option au barème de l'IR.

💸 L'impact n'est bien évidemment pas neutre 💸 ! Si on fait abstraction des autres facteurs pouvant influencer le montant d'impôt à payer, on voit clairement dans l'illustration ci-dessous qu'une option à l'IR peut s'avérer avantageuse avec :
✅ Un taux d'IR effectif de 3.8% ( = 1.9/50k€) VS 12.8% en flat tax
✅ Un abattement de 40% du dividende brut
✅ Un abattement au titre de la CSG.

❌ TOUTEFOIS, il faut faire attention car :
⛔ Une imposition à l'IR se fait par foyer
⛔ Une imposition au barème de l'IR se fait sur la base de ton revenu global (et global du foyer).
⛔ Les prélèvement sociaux de 17.2% sont à payer dans les 2 cas
⛔ L'abattement de 40% n'est pas systématiquement applicable. En effet, les titres de SICAV par exemple ne donnent pas possibilité à cet abattement. Par ailleurs, la distribution doit être décidée en AG et la société distributrice doit être une société française ou ayant son siège en UE ou dans un État ayant conclu avec la France un accord sur la non double imposition.

➡ C'est pour cela qu'une simulation est à faire au cas par cas, selon la situation de la PP concernée et prenant en comptes tous les facteurs pouvant influencer le montant de l'impôt à payer (liste ci-dessus non limitative).

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Bonne lecture ! ⬇

Abdelbasset SOMRANI
Expert-comptable diplômé